Il est dans l’intérêt de CALM, pour le bon déroulement de ses activités et la protection de ses membres et des personnes bénéficiant de ses services, d’établir un code d’éthique afin de fournir un cadre au déroulement de ses activités ainsi qu’à la conduite de ses membres.

Ces principes éthiques encadrent les activités de CALM et définissent les engagements et les obligations des membres envers eux-mêmes, les personnes bénéficiant des services, ainsi que les autres membres.

CALM a adopté ce Code qui s’applique à tous ses membres afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public en déterminant les capacités requises pour être membre (formation de base en allaitement, avoir allaité 4 mois, voir les règlements généraux) et en veillant au respect de ces capacités.

Les principes de CALM

CALM est responsable du bon déroulement de ses activités. Pour se faire, CALM définit 4 principes ainsi que 4 valeurs qui guideront le déroulement de ses activités.

Les principes :

1. autonomie de la personne

2. la bienfaisance

3. la non-malfaisance

4. la justice

Les valeurs suivantes se retrouvent dans chacun des principes :

1. respect  mutuel

2. rigueur

3. intégrité

4. confidentialité

Le code de conduite des membres

Afin que les activités de CALM respectent les 4 principes et les 4 valeurs pré-cités, les membres de CALM sont responsables d’avoir une pratique exemplaire, au meilleur de leurs connaissances, tout en respectant le code de conduite suivant :

1- autonomie de la personne

i. les membres doivent fournir suffisamment d’informations pour permettre à la personne bénéficiant des services de prendre des décisions éclairées et la soutenir dans ces choix.

ii. Les membres doivent fournir des informations sur les services adaptés en la circonstance, d’une manière qui ne soit ni erronée ni trompeuse.

iii. Les membres doivent présenter des informations étayées et donner sans biais personnel leur interprétation d’informations controversées, en reconnaissant l’existence de différences d’opinions légitimes.

iv. Les membres doivent obtenir le consentement des personnes concernées pour photographier ou faire un enregistrement audio ou vidéo de ces personnes ou de leur bébé dans un but pédagogique seulement.

v. Les membres ne doivent partager des préoccupations d’ordre clinique et des informations avec le médecin traitant ou un autre professionnel de la santé que si la personne bénéficiant des services y a consenti, sur demande faite avant le début de l’échange.

2- la bienfaisance

i. Les membres fourniront des services avec objectivité et en respectant les besoins particuliers et les valeurs des personnes.

ii. Les membres doivent se conduire avec honnêteté, intégrité et impartialité.

iii. Les membres doivent respecter la confidentialité.

iv. Les membres doivent fonder leur pratique sur des principes scientifiques et l’état courant de la recherche et de l’information.

v. Les membres doivent refuser tout cadeau, faveur ou invitation, s’ils peuvent être interprétés comme visant à obtenir une considération préférentielle.

vi. Les membres doivent se conformer au Code International de Commercialisation des Substituts du lait maternel et aux résolutions subséquentes, dans leurs dispositions relatives aux professionnels de la santé.

vii. Les membres doivent comprendre, reconnaître et respecter dans les faits les droits de propriété intellectuelle, y compris mais pas seulement les droits réservés (qui peuvent s’appliquer à des écrits, des photographies, des diapositives, des illustrations, etc…), les marques de fabrique, les labels et les brevets.

3- la non-malfaisance

i. Les membres doivent se garder et révéler tout conflit d’intérêt ou apparence de conflit d’intérêts.

ii. Les membres doivent révéler tout conflit d’intérêts, financier ou autre, résultant de liens avec des organisations fournissant des produits ou services. Les membres doivent faire en sorte que leur jugement ne soit pas influencé par une quelconque considération commerciale.

iii. Les membres doivent reconnaître les limites de leurs qualifications et exercer leur jugement à l’intérieur des limites de leur champ de compétence. Ce principe implique de savoir prendre conseil et d’adresser les personnes bénéficiant des services à d’autres professionnels si nécessaire.

iv. Les membres doivent en référer à une autre personne ou à une autorité appropriée quand la santé ou la sécurité d’un autre membre ou d’une personne bénéficiant des services semblent en danger ou si les normes de pratique et de soins risquent d’en pâtir.

v. Les membres doivent cesser volontairement leur pratique s’ils sont dépendant de substances pouvant affecter leur pratique, s’ils sont déclarés comme juridiquement incapable par un organe judiciaire ou s’ils sont porteurs d’un handicap physique, émotionnel ou mental affectant sa pratique d’une manière qui pourrait nuire à une personne bénéficiant des services.

vi. Les membres ne doivent pas engager le nom de CALM dans une position non discutée préalablement avec le Conseil d’administration de CALM

4- la justice

i. Les membres éviteront toute discrimination envers une autre personne sur la base de sa race, de ses croyances, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge ou de sa nationalité.

Responsables de l’application

Le comité éthique est responsable de l’interprétation des présentes règles et de leur application.

Mise en application du Code

- Chaque membre devra signer un exemplaire du Code d’éthique ainsi qu’un exemplaire des règlements généraux avant de commencer ses activités.

- Tout membre ou toute personne bénéficiant des services peut transmettre une plainte, écrite idéalement, au comité éthique qui traitera la plainte.

- Au besoin, le comité éthique peut référer la plainte au Conseil d’administration qui traitera alors du cas litigieux